scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026
L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 50
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 744 de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 10 voix contre 50
62 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour10
- Contre50
- Abstention2
Écart de 40 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
62 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 10
Contre 50
- Didier PadeyDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Sophie MetteDEM
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Isabelle RauchHOR
- Lise MagnierHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Joseph RivièreRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Timothée HoussinRN
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
