scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026
L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 6 voix contre 29
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 397 de Sébastien Saint-Pasteur (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 6 voix contre 29
54 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour6
- Contre29
- Abstention19
Écart de 23 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 1 | 13 | 14 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 6
Contre 29
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Isabelle RauchHOR
- Lise MagnierHOR
- Joseph RivièreRN
Abstention 19
- Delphine BathoECOS
- Édouard BénardGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Nadine LechonRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
