scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 49
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 746 (Rect) de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 8 voix contre 49
61 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour8
- Contre49
- Abstention4
Écart de 41 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 122 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 5 | 2 | 8 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 8
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Véronique LudmannHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 49
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Delphine BathoECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Françoise BuffetEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Karl OliveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Patricia LemoineEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Thomas LamHOR
- Anthony BoulogneRN
- Catherine RimbertRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Marine Le PenRN
- Michèle MartinezRN
- Philippe BallardRN
- Romain TonussiRN
- Thibaut MonnierRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
Abstention 4
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Béatrice BellamyHOR
- Michel CriaudHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.