scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 23 voix contre 21
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 586 de Romain Tonussi (RN) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 23 voix contre 21
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre21
- Abstention5
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 20 | 0 | 0 | 20 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 23
- Delphine BathoECOS
- Alexandre SabatouRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent JacobelliRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Thibaut MonnierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 21
- Josy PoueytoDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Véronique LudmannHOR
- Sophie ErranteNI
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 5
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
