scrutin public ordinaire · mercredi 6 mai 2026
L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 54
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 614 de Laurent Jacobelli (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 33 voix contre 54
87 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre54
- Abstention0
Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 0 | 27 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 23 | 0 | 23 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
87 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 33
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Auguste EvrardRN
- Catherine RimbertRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Laurent JacobelliRN
- Marc de FleurianRN
- Marie-France LorhoRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry PerezRN
- Tiffany JoncourRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Matthieu BlochUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Contre 54
- Christophe BlanchetDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Lionel DuparayDR
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- Danièle CarteronEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Philippe FaitHOR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Anna PicSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
