scrutin public ordinaire · lundi 13 avril 2026

L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 41

  • 20 pour
  • 41 contre
  • 9 abstentions
  • 70 votants
  • 31 voix requises

70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 31 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre015015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention013215 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0077 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 69
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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