scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 52 voix contre 53

  • 52 pour
  • 53 contre
  • 2 abstentions
  • 107 votants
  • 53 voix requises

107 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour370037 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre115016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
SOCSocialistesPour312116 / 69
DRDroite RépublicaineContre0112 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsPour9009 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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