scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 39

  • 44 pour
  • 39 contre
  • 32 abstentions
  • 115 votants
  • 42 voix requises

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 42 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 5 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre063036 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre220022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 69
DRDroite RépublicaineContre0314 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsContre0606 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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