scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 92 voix contre 16

  • 92 pour
  • 16 contre
  • 1 abstentions
  • 109 votants
  • 55 voix requises

109 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 55 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour420042 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour213015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 69
DRDroite RépublicainePour2013 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsPour6006 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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