scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026
L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 77 voix contre 10
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 77 voix contre 10
88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour77
- Contre10
- Abstention1
Écart de 67 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 39 | 0 | 0 | 39 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
88 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 77
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Christine ArrighiECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Tristan LahaisECOS
- Sébastien HuygheEPR
- Jean-Victor CastorGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Sylvain BerriosHOR
- Thomas LamHOR
- Vincent ThiébautHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine VilledieuRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christophe BentzRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric WeberRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Jorys BovetRN
- José GonzalezRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Lisette PolletRN
- Michel GuiniotRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yaël MénachéRN
- Yoann GilletRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 10
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
