scrutin public ordinaire · mercredi 22 janvier 2025

L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 56 voix contre 7

  • 56 pour
  • 7 contre
  • 0 abstentions
  • 63 votants
  • 32 voix requises

63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 32 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour190019 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 66
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour1001 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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