scrutin public ordinaire · mercredi 22 janvier 2025

L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 48

  • 14 pour
  • 48 contre
  • 0 abstentions
  • 62 votants
  • 32 voix requises

62 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 32 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre019019 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
SOCSocialistesContre1809 / 66
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0101 / 36
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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