scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 33 voix contre 1
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 33 voix contre 1
38 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre1
- Abstention4
Écart de 32 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 69 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 1 | 2 | 3 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
38 députés nommés ; 5 votes par délégation.
Pour 33
- Julien DiveDR
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Théo BernhardtRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 1
- Éric CoquerelLFI-NFP
Abstention 4
- Nicolas BonnetECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
