scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 43
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 647 de Mathilde Feld (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 43
68 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre43
- Abstention0
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
68 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 25
- Christine ArrighiECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Tristan LahaisECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Jacques ObertiSOC
- Laurent BaumelSOC
- Océane GodardSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 43
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Marc FesneauDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Patrick HetzelDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Françoise BuffetEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olivier BechtEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Véronique RiottonEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Auguste EvrardRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Roger ChudeauRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
