scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 48
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 660 de Ugo Bernalicis (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 48
72 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre48
- Abstention4
Écart de 28 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 20 | 1 | 22 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 3 | 7 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 20
- Christine ArrighiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- Céline HervieuSOC
- Laurent BaumelSOC
- Marc PenaSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 48
- Émilie BonnivardDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Annie VidalEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Paul MidyEPR
- Benoît BlanchardHOR
- François GernigonHOR
- Paul MolacLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric FalconRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- José GonzalezRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Roger ChudeauRN
- Théo BernhardtRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 4
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Christophe ProençaSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
