scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 48 voix contre 29
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 48 voix contre 29
77 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour48
- Contre29
- Abstention0
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 17 | 3 | 0 | 20 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 48
- Blandine BrocardDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Émilie BonnivardDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Annie VidalEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Didier Le GacEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Benoît BlanchardHOR
- François GernigonHOR
- Pierre HenrietHOR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Antoine GolliotRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- José GonzalezRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Roger ChudeauRN
- Théo BernhardtRN
Contre 29
- Christine ArrighiECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Marc FerracciEPR
- Paul MidyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Christophe ProençaSOC
- Laurent BaumelSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
