scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026

L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 47

  • 21 pour
  • 47 contre
  • 3 abstentions
  • 71 votants
  • 35 voix requises

71 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 35 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre023023 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesPour4015 / 69
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0112 / 37
HORHorizonsContre0213 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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