scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 19
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 54 voix contre 19
74 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour54
- Contre19
- Abstention1
Écart de 35 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 91 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 69 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
74 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 54
- Blandine BrocardDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Émilie BonnivardDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Annie VidalEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Denis MasségliaEPR
- Didier Le GacEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie LebecEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Pierre HenrietHOR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Antoine GolliotRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Roger ChudeauRN
- Théo BernhardtRN
- Marie-José AllemandSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 19
- Christine ArrighiECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
