scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 56 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 191 de Patrick Hetzel (DR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 56 voix contre 16
75 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour56
- Contre16
- Abstention3
Écart de 40 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 1 | 2 | 2 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
75 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 56
- Blandine BrocardDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Émilie BonnivardDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Steevy GustaveECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Annie VidalEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Denis MasségliaEPR
- Didier Le GacEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie LebecEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Pierre HenrietHOR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Antoine GolliotRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Roger ChudeauRN
- Théo BernhardtRN
- Christophe ProençaSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 16
- Christine ArrighiECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
