scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 51
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 393 de Louis Boyard (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 19 voix contre 51
73 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour19
- Contre51
- Abstention3
Écart de 32 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 24 | 0 | 24 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
| SOCSocialistes | Abstention | 1 | 1 | 3 | 5 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
73 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 19
- Christine ArrighiECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Laurent BaumelSOC
Contre 51
- Blandine BrocardDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Émilie BonnivardDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Annie VidalEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Didier Le GacEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie LebecEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Pierre HenrietHOR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Antoine GolliotRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- José GonzalezRN
- Julien RancouleRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Roger ChudeauRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie PantelSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
