scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026

La proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 34 voix contre 14

  • 34 pour
  • 14 contre
  • 5 abstentions
  • 53 votants
  • 25 voix requises

53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 25 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour5005 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour2002 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
SOCSocialistesAbstention0044 / 69
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
ECOSÉcologistesContre0213 / 38
DEMDémocratesPour240024 / 36
HORHorizonsPour1001 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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