scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026
La proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 34 voix contre 14
Ce vote porte sur le dossier Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 34 voix contre 14
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre14
- Abstention5
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| DEMDEMDémocrates | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 36 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| RNRassemblement National | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 122 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 91 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 34
- Anne BergantzDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Géraldine BannierDEM
- Hubert OttDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Jimmy PahunDEM
- Laurent CroizierDEM
- Louise MorelDEM
- Marc FesneauDEM
- Maud PetitDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Florent BoudiéEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Béatrice PironHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Nadine LechonRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Thierry FrappéRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 14
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Camille Galliard-MinierEPRmembre du Gouvernement
- Jean-Didier BergerDRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
