scrutin public ordinaire · vendredi 27 février 2026

L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 28

  • 12 pour
  • 28 contre
  • 1 abstentions
  • 41 votants
  • 21 voix requises

41 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 21 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour6006 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
SOCSocialistesContre0606 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
HORHorizonsPour2013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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