scrutin public ordinaire · vendredi 27 février 2026

L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 0

  • 42 pour
  • 0 contre
  • 3 abstentions
  • 45 votants
  • 22 voix requises

45 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 22 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour7007 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0033 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 69
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour1001 / 36
HORHorizonsPour2002 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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