scrutin public ordinaire · vendredi 27 février 2026

L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 6 voix contre 18

  • 6 pour
  • 18 contre
  • 0 abstentions
  • 24 votants
  • 13 voix requises

24 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 13 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour6006 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaireaucun votant0000 / 71
SOCSocialistesContre0505 / 69
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
ECOSÉcologistesContre0101 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
HORHorizonsContre0202 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn