scrutin public ordinaire · vendredi 27 février 2026
L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 6 voix contre 18
Amendement n° 98 de Alexandre Dufosset (RN) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 6 voix contre 18
24 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 13 pour l’emporter.
- Pour6
- Contre18
- Abstention0
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 92 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 122 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 49 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
24 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 6
Contre 18
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Thomas LamHOR
- Denis FégnéSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent BaumelSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Hélène LaporteRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Camille Galliard-MinierEPRmembre du Gouvernement
- Jean-Didier BergerDRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
