scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 32
Amendement n° 369 de Louis Boyard (LFI-NFP) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 32
50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre32
- Abstention0
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 92 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 22 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 18
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Paul-André ColombaniLIOT
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 32
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sophie MetteDEM
- Émilie BonnivardDR
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Céline CalvezEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Félicie GérardHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anthony BoulogneRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
