scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 34
Amendement n° 225 de Yannick Monnet (GDR) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 34
56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre34
- Abstention1
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 92 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 49 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 21
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Paul-André ColombaniLIOT
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Peio DufauSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 34
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Céline CalvezEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Félicie GérardHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
