scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026

L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 34

  • 21 pour
  • 34 contre
  • 1 abstentions
  • 56 votants
  • 28 voix requises

56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 28 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre014014 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
SOCSocialistesPour4015 / 69
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre0202 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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