scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026

L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 66 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 66 voix contre 0

66 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour66
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 66 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5749 du jeudi 26 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN15 · 0 · 0
EPR8 · 0 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5749polidata.fr
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 92
HORHorizonsPour8008 / 34
SOCSocialistesPour6006 / 69
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
DEMDémocratesPour2002 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

66 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.