scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 31
Amendement n° 563 de Pierre Meurin (RN) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 16 voix contre 31
50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour16
- Contre31
- Abstention3
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 92 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 69 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 2 | 6 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 49 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 71 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 16
Contre 31
- Sophie MetteDEM
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Thomas LamHOR
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Joël AviragnetSOC
- Laurent BaumelSOC
- Sandrine RunelSOC
Abstention 3
- Félicie GérardHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Bérenger CernonLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
