scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026

L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 1

  • 26 pour
  • 1 contre
  • 36 abstentions
  • 63 votants
  • 14 voix requises

63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 14 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention001616 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0077 / 71
SOCSocialistesAbstention0167 / 69
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0044 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour5005 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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