scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 1
Amendement n° 265 de Patrick Hetzel (DR) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 26 voix contre 1
63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 14 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre1
- Abstention36
Écart de 25 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 6 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 16 | 16 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 92 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 71 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 1 | 6 | 7 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
Qui a voté quoi
63 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 26
- Marc FesneauDEM
- Sophie MetteDEM
- Émilie BonnivardDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas TryznaDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Laure MillerEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thomas LamHOR
- Joël BruneauLIOT
- Paul-André ColombaniLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Contre 1
Abstention 36
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Anthony BoulogneRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Philippe LottiauxRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Théo BernhardtRN
- Timothée HoussinRN
- Anna PicSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Laurent BaumelSOC
- Peio DufauSOC
- Sandrine RunelSOC
- Bartolomé LenoirUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
- Nadège AbomangoliLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
