scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 28
Amendement n° 564 de Pierre Meurin (RN) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 28
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre28
- Abstention7
Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 92 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 2 | 3 | 5 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 49 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 1 | 5 / 34 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 18
Contre 28
- Marc FesneauDEM
- Sophie MetteDEM
- Émilie BonnivardDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas TryznaDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Laure MillerEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thomas LamHOR
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Paul-André ColombaniLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Joël AviragnetSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 7
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
