scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 20
Scrutin public
Adopté par 39 voix contre 20
59 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour39
- Contre20
- Abstention0
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 69 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 1 | 0 | 11 / 92 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 71 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 36 |
| NININon-Inscrits | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 10 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 39
- Olivier FalorniDEM
- Philippe VigierDEM
- Dominique VoynetECOS
- Anthony BrosseEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Didier Le GacEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Béatrice PironHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Lise MagnierHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Stella DupontNI
- Arnaud SimionSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Chantal JourdanSOC
- Denis FégnéSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Océane GodardSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 20
- Maud PetitDEM
- Charles SitzenstuhlEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Thomas LamHOR
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume BigotRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Philippe BallardRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Vincent TrébuchetUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
