scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 59

Amendement n° 700 de Vincent Trébuchet (UDR) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 36 voix contre 59

95 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre59
  • Abstention0

Écart de 23 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5641 du lundi 23 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR2 · 9 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 16 · 0
DR6 · 1 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5641polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250025 / 122
SOCSocialistesContre016016 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre29011 / 92
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DRDroite RépublicainePour6107 / 49
DEMDémocratesContre0505 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
HORHorizonsContre0202 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

95 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.