scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 26

  • 54 pour
  • 26 contre
  • 3 abstentions
  • 83 votants
  • 41 voix requises

83 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention015217 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre112114 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
SOCSocialistesPour201021 / 69
DRDroite RépublicaineContre1607 / 49
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour2204 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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