scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 80

Amendement n° 1179 de Karen Erodi (LFI-NFP) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 9 voix contre 80

89 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour9
  • Contre80
  • Abstention0

Écart de 71 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5618 du vendredi 20 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 20 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP8 · 0 · 0
SOC0 · 20 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR1 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5618polidata.fr
RNRassemblement NationalContre020020 / 122
SOCSocialistesContre020020 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
DRDroite RépublicaineContre0707 / 49
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre1304 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

89 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Contre 80

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.