scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 58

Amendement n° 1875 de Dominique Potier (SOC) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 31 voix contre 58

90 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre58
  • Abstention1

Écart de 27 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5614 du vendredi 20 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN17 · 0 · 0
EPR5 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC1 · 16 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 1
DEM1 · 7 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5614polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre515020 / 92
RNRassemblement NationalPour170017 / 122
SOCSocialistesContre116017 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
ECOSÉcologistesContre0718 / 38
DEMDémocratesContre1708 / 36
HORHorizonsPour3003 / 34
DRDroite RépublicainePour2002 / 49
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

90 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.