scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 47

  • 45 pour
  • 47 contre
  • 0 abstentions
  • 92 votants
  • 47 voix requises

92 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 2 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour190019 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre126018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
SOCSocialistesContre116017 / 69
DRDroite RépublicainePour6208 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre1203 / 36
HORHorizonsPour3003 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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