scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 63

Amendement n° 2142 de Christophe Bentz (RN) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 28 voix contre 63

91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour28
  • Contre63
  • Abstention0

Écart de 35 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5596 du vendredi 20 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN19 · 0 · 0
EPR3 · 17 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 18 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5596polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre317020 / 92
RNRassemblement NationalPour190019 / 122
SOCSocialistesContre018018 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
NINon-InscritsContre0202 / 10
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

91 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.