scrutin public ordinaire · jeudi 19 février 2026

L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 71

  • 11 pour
  • 71 contre
  • 15 abstentions
  • 97 votants
  • 42 voix requises

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 42 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre024024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre16310 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour53311 / 71
SOCSocialistesAbstention23914 / 69
DRDroite RépublicaineContre0909 / 49
ECOSÉcologistesContre2406 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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