scrutin public ordinaire · jeudi 19 février 2026

L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 70 voix contre 74

  • 70 pour
  • 74 contre
  • 1 abstentions
  • 145 votants
  • 73 voix requises

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 73 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour320032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre89017 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre123024 / 69
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
ECOSÉcologistesContre013114 / 38
DEMDémocratesPour6208 / 36
HORHorizonsPour7007 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4105 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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