scrutin public ordinaire · jeudi 5 février 2026
L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 44
Amendement n° 13 de Matthias Tavel (LFI-NFP) — texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 9 voix contre 44
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour9
- Contre44
- Abstention0
Écart de 35 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 69 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 92 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 22 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés ; 11 votes par délégation.
Pour 9
- Julie OzenneECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Christophe BexLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Contre 44
- Frantz GumbsDEM
- Josy PoueytoDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Sophie MetteDEM
- Lionel DuparayDR
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Caroline YadanEPR
- Christophe MarionEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Vincent CaureEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Lise MagnierHOR
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- David MagnierRN
- Guillaume BigotRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Maxime AmblardRN
- Philippe LottiauxRN
- Stéphane RambaudRN
- Thibaut MonnierRN
- Claudia RouauxSOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Laurent LharditSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
