scrutin public ordinaire · mercredi 4 février 2026
L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 50
Amendement n° 1 de Nathalie Oziol (LFI-NFP) — texte : visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 30 voix contre 50
82 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre50
- Abstention2
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 2 | 0 | 16 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 92 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 69 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 1 | 0 | 2 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
82 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 30
- Emmanuel MaurelGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume BigotRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- Marie-France LorhoRN
- Michaël TaverneRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Contre 50
- Bruno FuchsDEM
- Louise MorelDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Romain DaubiéDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Guillaume LepersDR
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Isabelle RauchHOR
- Michel CriaudHOR
- Philippe FaitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Matthieu MarchioRN
- Chantal JourdanSOC
- Denis FégnéSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice RousselSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Julien GokelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
