scrutin public ordinaire · mercredi 4 février 2026
L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 49
Amendement n° 20 de Constance Le Grip (EPR) — texte : visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 32 voix contre 49
83 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre49
- Abstention2
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 92 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 69 |
| HORHORHorizons | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 1 | 2 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
83 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 32
- Louise MorelDEM
- Maud PetitDEM
- Romain DaubiéDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Guillaume LepersDR
- Sylvie BonnetDR
- Thibault BazinDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Isabelle RauchHOR
- Michel CriaudHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Laurent MazauryLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
Contre 49
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Stéphane PeuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Anaïs SabatiniRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume BigotRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- Joseph RivièreRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Michaël TaverneRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Chantal JourdanSOC
- Denis FégnéSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jacques ObertiSOC
- Julien GokelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Peio DufauSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
