scrutin public ordinaire · mercredi 28 janvier 2026

L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 69 voix contre 7

  • 69 pour
  • 7 contre
  • 3 abstentions
  • 79 votants
  • 39 voix requises

79 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 39 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre177024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 69
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsAbstention0011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2024 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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