scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 20

Scrutin public

Adopté par 46 voix contre 20

115 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre20
  • Abstention49

Écart de 26 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5066 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 48
EPR20 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
SOC9 · 1 · 0
DR11 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5066polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004848 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour200020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 71
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
SOCSocialistesPour91010 / 69
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour2002 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

115 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.