scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 20

  • 46 pour
  • 20 contre
  • 49 abstentions
  • 115 votants
  • 34 voix requises

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 34 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention004848 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour200020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 71
SOCSocialistesPour91010 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour2002 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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