scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 79 voix contre 26

Scrutin public

Adopté par 79 voix contre 26

105 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 53 pour l’emporter.

  • Pour79
  • Contre26
  • Abstention0

Écart de 53 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5065 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN44 · 0 · 0
EPR20 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC1 · 9 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM4 · 1 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5065polidata.fr
RNRassemblement NationalPour440044 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour200020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
SOCSocialistesContre19010 / 69
DRDroite RépublicainePour7007 / 49
DEMDémocratesPour4105 / 36
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
HORHorizonsPour2002 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

105 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.