scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 101 voix contre 25

Scrutin public

Adopté par 101 voix contre 25

140 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour101
  • Contre25
  • Abstention14

Écart de 76 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5035 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 0
EPR0 · 1 · 12
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 10 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM3 · 2 · 2
HOR0 · 6 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5035polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560056 / 122
SOCSocialistesPour160016 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention011213 / 91
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DRDroite RépublicaineContre010010 / 49
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
DEMDémocratesPour3227 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

140 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Pour 101

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 100 pour et 26 contre : le résultat ne change pas.

Joël BruneauLIOTpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.