scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 92 voix contre 46

Amendement n° 1797 de Nicolas Sansu (GDR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 92 voix contre 46

138 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 70 pour l’emporter.

  • Pour92
  • Contre46
  • Abstention0

Écart de 46 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5034 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN53 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 10 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5034polidata.fr
RNRassemblement NationalPour530053 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 91
SOCSocialistesPour160016 / 69
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DRDroite RépublicaineContre010010 / 49
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
HORHorizonsContre0606 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
DEMDémocratesContre0505 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

138 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Pour 92

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.