scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025
L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 80 voix contre 5
Scrutin public
Adopté par 80 voix contre 5
87 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 43 pour l’emporter.
- Pour80
- Contre5
- Abstention2
Écart de 75 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 21 | 0 | 0 | 21 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 69 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 34 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 123 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 9 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
87 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 80
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Géraldine BannierDEM
- Hubert OttDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sandrine JossoDEM
- Émilie BonnivardDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Vincent RollandDR
- Catherine HervieuECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Marie PochonECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Anthony BrosseEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Florent BoudiéEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Julie DelpechEPR
- Laure MillerEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Didier LemaireHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jean MoulliereHOR
- Thomas LamHOR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Boris VallaudSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent LharditSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sophie PantelSOC
- Stéphane HablotSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 5
- Angélique RancRN
- Christine LoirRN
- Pascale BordesRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
