scrutin public ordinaire · mercredi 17 décembre 2025

L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 64 voix contre 39

Scrutin public

Adopté par 64 voix contre 39

105 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour64
  • Contre39
  • Abstention2

Écart de 25 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4813 du mercredi 17 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 0
EPR17 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 12 · 2
DR5 · 2 · 0
ECOS0 · 10 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4813polidata.fr
RNRassemblement NationalPour220022 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour172019 / 91
SOCSocialistesContre012214 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
DRDroite RépublicainePour5207 / 49
HORHorizonsPour6006 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

105 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 66 pour et 37 contre : le résultat ne change pas.

Virginie Duby-MullerDRcontrepour
Christelle MinardDRcontrepour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.