scrutin public ordinaire · jeudi 11 décembre 2025

L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 94

  • 13 pour
  • 94 contre
  • 27 abstentions
  • 134 votants
  • 54 voix requises

134 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 54 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention022426 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour6309 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre046046 / 69
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
DEMDémocratesPour1102 / 36
HORHorizonsPour4105 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1034 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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